Conditions d’Utilisation

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL MyUC By Digit-all

LISEZ ATTENTIVEMENT L’ACCORD SUIVANT. L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, RETIREZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET TOUTES SES COPIES DE VOTRE SERVEUR. L’UTILISATION LÉGALE DE CE LOGICIEL EST CONDITIONNÉE PAR VOTRE RESPECT DES TERMES DE CET ACCORD.

1 Définitions

L’« Accord » désigne le présent Contrat de licence de l’utilisateur final.

La « Documentation » désigne les manuels de référence et d’utilisation destinés à l’utilisateur final, publiés par l’Editeur et ses fournisseurs concernant le Logiciel, à l’exclusion de la documentation relevant de la Licence de documentation libre GNU ou de toute autre licence de documentation libre autorisant la reproduction.

Le « Logiciel Open Source » désigne tout composant logiciel soumis à la Licence publique générale GNU ou à toute autre licence open source fournie ou téléchargée avec le logiciel (qui peut également être identifié dans un ou plusieurs des répertoires logiciels installés, via un lien URL, sur le kit logiciel, la documentation ou le site Web applicable de l’Editeur) et toutes les copies, modifications, mises à niveau, améliorations et nouvelles versions réalisées ou acquises par Vous. Tous les composants logiciels qui ne sont pas expressément identifiés comme des logiciels open source par l’Editeur constituent le Logiciel.

Le « Logiciel » désigne le logiciel MiCloud Telepo for Service Providers version 4.5 ou ultérieure, tout logiciel de configuration et d’installation, ainsi que tout logiciel associé, tel que les applications logicielles d’intégration, téléchargé par Vous, y compris via l’Editeur, et comprend toutes les copies, modifications, mises à jour, mises à niveau, microprogrammes, améliorations et nouvelles versions du Logiciel. Le Logiciel exclut tout logiciel open source.

La « Clé de licence logicielle » désigne une chaîne de caractères devant être saisie dans le logiciel par Vous lors de son installation, ou avant son téléchargement, afin de l’activer pour pouvoir l’utiliser avec une configuration système spécifique, et devant être saisie chaque fois que le Logiciel (ou le logiciel accompagnant l’installation) est installé, mis à jour ou déplacé vers une nouvelle plate-forme.

La « Période de garantie » désigne quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle (a) Vous avez acheté la licence du Logiciel ou (b) le Logiciel Vous est livré, selon la date la plus proche. « Livré » signifie, (a) pour le logiciel qui Vous est fourni, stocké sur CD-ROM, DVD, carte mémoire ou terminal portable, clé USB ou tout autre support multimédia portable (« Support multimédia »), à partir de la date à laquelle le Support multimédia sur lequel le logiciel est enregistré Vous est livré et, (b) pour un Logiciel téléchargé par Vous ou en Votre nom depuis un site autorisé de l’Editeur, la date à laquelle le Logiciel est téléchargé.

« Vous » et « Votre » font référence à l’utilisateur d’origine (le premier utilisateur) (« utilisateur » comprend une entité commerciale dans cette définition) qui acquiert légalement le Logiciel ou la Documentation directement de l’Editeur ou indirectement via une entité autorisée par l’Editeur.

2 Octroi de licence

2.1 Sous réserve du paiement des droits de licence applicables au Logiciel, l’Editeur Vous accorde une licence non exclusive, non transférable vous permettant d’utiliser le Logiciel et la Documentation uniquement aux fins suivantes :

(a.1) s’il s’agit d’une installation sur un serveur : pour installer et utiliser le Logiciel sur un serveur uniquement destiné à être utilisé par : (i) le nombre de systèmes gérés pour lesquels les licences ont été payées ; et (ii) le nombre et le type d’applications et de fonctionnalités pour lesquelles des licences ont été payées ; OU/ET

(a.2) s’il s’agit d’une installation sur un client :

(i) pour installer et utiliser le Logiciel sur un ordinateur de bureau ou portable, y compris un terminal de poste de travail ;

(ii) pour effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ;

(iii) pour faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour Votre usage personnel ; et

(iv) uniquement en rapport avec les produits l’Editeur ou les produits tiers autorisés ; OU/ET

(a.3) s’il s’agit d’une installation sur un serveur virtuel : pour l’installation et l’exploitation d’une seule instance du Logiciel dans un environnement virtuel uniquement pour le nombre et le type d’applications et de fonctionnalités pour lesquelles des licences ont été payées ; OU/ET

(a.4) s’il s’agit d’une installation mobile :

(i) pour installer et utiliser le Logiciel sur un seul terminal mobile compatible pour lequel une ou plusieurs licences ont été payées (si nécessaire) ;

(ii) Vous reconnaissez que le fabricant du terminal mobile n’a aucune obligation de garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le Logiciel, y compris et sans limitation, en ce qui concerne la vente, la distribution ou l’utilisation du Logiciel, les performances ou l’absence de performances du Logiciel ; et

(iii) Vous déclarez et garantissez que (1) le Logiciel ne sera pas téléchargé, utilisé ni transporté dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que (2) ni Vous ni aucun utilisateur ne figure sur la liste établie par le gouvernement des États-Unis des parties interdites ou limitées ; OU/ET

(a5) s’il s’agit d’une installation à licences simultanées :

(i) Vous reconnaissez que la licence simultanée est limitée au nombre de licences (par exemple, de licences d’agent) qui ont été achetées ou ont fait l’objet d’un contrat ;

(ii) pour utiliser simultanément un nombre de licences inférieur ou égal au nombre de licences que vous avez achetées ou qui ont fait l’objet d’un contrat ; et

(iii) si à tout moment, votre utilisation dépasse le nombre de licences simultanées achetées, l’Editeur peut considérer qu’il s’agit d’une violation de ses droits ; Vous reconnaissez et acceptez que l’Editeur peut, à sa discrétion, prendre des mesures immédiates.

2.2 L’utilisation du Logiciel peut être assujettie à l’attribution d’une Clé de licence logicielle, qui Vous sera communiquée après le paiement des droits de licence applicables au Logiciel ou au logiciel qui l’accompagne, y compris leurs extensions. Si vous choisissez de ne pas acheter ou accepter la Clé de licence logicielle de l’Editeur, l’Editeur ne peut pas garantir que le Logiciel, le logiciel qui l’accompagne et/ou la configuration système fonctionnera comme prévu.

2.3 Exception faite de ce qui est expressément permis dans le présent Accord et/ou dans la mesure de ce que l’Editeur n’est pas légalement apte à Vous interdire en vertu de la loi applicable ou d’une licence tiers, puis en en notifiant l’Editeur, Vous ne pourrez pas et ne devrez laisser personne d’autre : (a) désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source ou cadre structurel du Logiciel ; (b) traduire, modifier ou créer un dérivé du Logiciel ou de la Documentation ; (c) divulguer, publier, concéder sous licence, prêter ou louer le Logiciel ou la Documentation ; (d) copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué ; (e) utiliser le logiciel pour l’exploiter dans ou en tant qu’environnement de fournisseur de services gérés ou de fournisseur de services d’applications, de service bureau ou d’externalisation ; (f) copier ou reproduire le Logiciel ou la Documentation ; ou (g) disposer du logiciel, par quelque moyen que ce soit, de telle sorte que vous n’utilisez plus directement le Logiciel, à moins que cette disposition n’ait été expressément accordée par écrit par l’Editeur ou par la loi et soit assujettie au présent Accord ou aux modalités en vigueur prévues par l’Editeur. Toute violation de la présente Section 2.3 entraînera une résiliation immédiate de la licence et constituera une cause d’action immédiate au titre des réclamations pour l’Editeur et toute entité affectée.

2.4 La présente licence sera résiliée automatiquement : (a) si vous utilisez ou permettez l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation d’une manière non autorisée par le présent Accord ; (b) si une procédure d’insolvabilité ou de faillite est introduite par ou contre Vous ; (c) si Vous avez fait une cession au profit de créanciers ; ou (d) si un événement ou une procédure analogue à ceux énumérés aux alinéas (b) et (c) ci-dessus se produit ou a lieu dans une quelconque juridiction. Au moment de la résiliation, vous devrez immédiatement, comme demandé par l’Editeur, soit retourner le Logiciel et la Documentation et toutes les copies que vous avez faites, y compris et sans limitation les modifications et les parties fusionnées sous toutes leurs formes, à l’Editeur, soit détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation et certifier une telle destruction par écrit à l’Editeur.

3 Droits de propriété

3.1 Le Logiciel et la Documentation comprennent des droits relatifs aux brevets, aux droits d’auteur, au secret commercial, à la marque commerciale, aux masques et autres droits de propriété de l’Editeur et de ses fournisseurs. l’Editeur et ses fournisseurs se réservent tous ces droits. Aucun titre de propriété sur le Logiciel ou la Documentation ni aucun droit autre que le droit expressément prévu dans les présentes conditions ne Vous est transféré. Vous ne devrez enfreindre aucun droit de propriété de l’Editeur ou de ses fournisseurs et devrez prendre les mesures qui s’imposent pour protéger ces droits. Vous ne pourrez pas supprimer, masquer ni modifier tout avis de brevet, droit d’auteur, masque, marque commercial, secret commercial ou autres droits de propriété relatifs à ou apparaissant sur quelque partie que ce soit du Logiciel ou de la Documentation, indépendamment du fait que l’un de ces éléments soit déposé ou non. Vous devez reproduire tous les avis de droits d’auteur sur toute copie du Logiciel et de la Documentation. Le Logiciel et la Documentation sont protégés par l’Editeur. Ce Logiciel peut aussi contenir du matériel protégé par des droits d’auteur sous licence de tiers – tous les droits liés à un tel matériel restent la propriété du ou des titulaires des droits d’auteur. Vous devez conserver le Logiciel et la Documentation sous le sceau de la stricte confidentialité et les protéger contre toute divulgation à des personnes autres que vos employés pour lesquels cette divulgation est requise en vertu du « besoin de savoir ». Vos obligations en matière de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations relatives au Logiciel ou à la Documentation actuellement disponibles pour le grand public ou rendues disponibles suite à des actes ou omissions qui ne Vous sont pas imputables.

4 Indemnisation au titre des droits de propriété intellectuelle

4.1 Sous réserve des Sections 4.2 et 4.3 du présent Accord, en cas de réclamation d’un tiers ou d’action contre Vous basée uniquement sur Votre utilisation du Logiciel et/ou de la Documentation dans le strict respect des termes de cet Accord, dans la mesure où elle est fondée sur une réclamation que le Logiciel porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle valide aux États-Unis, au Canada ou en Europe, l’Editeur peut, à sa seule discrétion et sans autre obligation envers Vous, (a) obtenir le droit que Vous puissiez continuer à utiliser le Logiciel et/ou la Documentation, (b) remplacer ou modifier le Logiciel et/ou la Documentation afin qu’il cesse d’être contrefaisant ou, (c) si ces recours ne sont pas raisonnablement disponibles, exiger le retour du Logiciel et/ou de la Documentation, y compris toutes les copies de ceux-ci et fournir un remboursement au prorata du prix que Vous avez payé pour le Logiciel, sur la base du prix du Logiciel déprécié à zéro sur trois ans selon la méthode linéaire. Vous acceptez d’indemniser et de défendre l’Editeur contre toute réclamation ou action déposée contre l’Editeur dans la mesure où elle est fondée sur une réclamation que Votre conception, intégration, spécification, instruction, combinaison, connexion, exploitation ou utilisation particulière porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle valide aux États-Unis, au Canada ou en Europe.

4.2 Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Accord, y compris la Section 4.1 ci-dessus, ni l’Editeur (qui, pour les besoins de la présente Section 4.2, comprend ses affiliés, filiales et sociétés liées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents), ni aucun de ses fournisseurs ne fournissent de garantie de non-contrefaçon ou autre, et l’Editeur et ses fournisseurs n’ont aucune obligation de Vous défendre ou de Vous indemniser en cas de réclamations, demandes, pertes, dommages, frais ou dépenses engagées par ou contre Vous pour violation d’un brevet tiers, y compris la contrefaçon par fourniture de moyens et l’incitation à la contrefaçon, à l’égard de Votre utilisation du Logiciel et des services associés, lorsque de telles réclamations pourtant sur des infractions présumées découlent de : (a) la vente ou l’utilisation du Logiciel conformément au présent Accord ou la fourniture de tout service fourni par l’Editeur en combinaison avec un produit ou service n’appartenant pas à et non développé par l’Editeur, y compris, sans restreindre le caractère général de ce qui précède, ce qui suit : (i) les fonctionnalités d’appel restreignant l’accès, ou l’accès gratuit, à un centre d’appels, ou une partie de celui-ci, sur la base de la durée totale, du nombre ou de la nature des appels antérieurs ; (ii) les frais de carte de crédit pour accéder aux appels ; (iii) les signaux de déconnexion synthétisés ; (iv) l’appel des numéros d’identification attribués, notamment la saisie DTMF des numéros d’identification ; (v) l’enregistrement de l’historique des frappes au clavier DTMF des appelants ; (vi) la prévention de la répétition des menus ; et (vii) la ségrégation des appels passés à la fois au 800 et au 900 (ou similaires) et la facturation suite aux appels à ces numéros ; (b) Votre altération ou modification du Logiciel ; (c) Votre défaut de mettre en œuvre les corrections ou modifications fournies par l’Editeur, si cette mise en œuvre a pour objet d’empêcher les infractions ; (d) la mise en œuvre par l’Editeur d’une conception de logiciel fournie par Vous ; ou (e) la connexion ou l’exploitation du Logiciel avec ou en association avec du matériel ou des logiciels non fournis ou autorisés par l’Editeur.

4.3 l’Editeur ne sera pas responsable de déterminer si Vous avez besoin d’une licence pour tout brevet tiers, ni d’obtenir cette licence en Votre nom, ni de payer les frais relatifs à une telle licence.

4.4 La présente Section 5 précise Votre entière responsabilité ou celle de l’Editeur (et de ses fournisseurs) pour toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle couverts par le présent Accord.

5 Garanties limitées

5.1 l’Editeur garantit que, (a) pendant la période de garantie, le logiciel, fourni par l’Editeur sous forme de code objet, s’il est correctement installé, fonctionnera conformément à la Documentation ; et que (b) le support sur lequel est stocké le Logiciel sera exempt de vices de matériau et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et de service pendant une période de 90 jours à compter de sa livraison. L’Editeur ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur ou que les défauts seront corrigés.

5.2 Si, au cours de la période de Garantie, le Logiciel ne fonctionne pas conformément à la Documentation et que ceci affecte le service et/ou empêche l’utilisation bénéfique du Logiciel, l’Editeur fera des efforts commerciaux raisonnables pour corriger le problème dans un délai raisonnable. Si l’Editeur est incapable de résoudre le problème, l’Editeur pourra à son entière discrétion : (a) remplacer le Logiciel, (b) installer une nouvelle version du Logiciel lorsqu’elle sera disponible ou (c) rétrograder le Logiciel vers une version antérieure. Ce qui précède est l’entière responsabilité de l’Editeur et Votre seul et unique recours en vertu de la garantie limitée énoncée ci-dessus.

5.3 Les garanties limitées du Logiciel qui Vous sont fournies dans le cadre du présent Accord s’annuleront dans l’un des cas suivants : (a) si le Logiciel n’est pas utilisé correctement conformément à la Documentation ou est utilisé de manière abusive, est endommagé ou est entretenu avec négligence par quiconque d’autre que l’Editeur, (b) si la maintenance effectuée sur le Logiciel est réalisée par une personne non autorisée par l’Editeur, (c) si le Logiciel n’est pas correctement installé, intégré ou utilisé en combinaison avec des produits qui ne sont pas approuvées par l’Editeur ou (d) si Vous enfreignez l’une des modalités de cet Accord.

5.4 Les garanties limitées du Logiciel fournies en vertu du présent Accord sont assujetties à la réception par l’Editeur d’une notification écrite en temps opportun de toute non-conformité avec le plus de précisions possibles, dès que vous avez connaissance d’une telle non-conformité, mais dans tous les cas avant l’expiration de la période de Garantie. l’Editeur aura le droit d’inspecter et de tester le Logiciel pour déterminer si, à son avis, la non-conformité est couverte par la garantie du Logiciel.

5.5 VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA VÉRIFICATION DES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DU LOGICIEL. L’EDITEUR NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION RÉPONDRA À VOS BESOINS, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.

5.6 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’EDITEUR ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS GÉNÉRALES, QU’ELLES SOIENT ORALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION ET IL EN EST AINSI RECONNU PAR VOUS.

5.7 LE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION DANS LES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES DE SÉCURITÉ SANS FAILLE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNE, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, LES APPAREILS DE MAINTIEN VITAL OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT POUR LESQUELS LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES, DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

5.8 NOTE IMPORTANTE : rien dans le présent Accord n’est destiné à ou ne doit être interprété comme excluant ou modifiant les droits légaux, garanties ou conditions pouvant être applicables à cet Accord, au Logiciel ou à la Documentation, et qui, en vertu d’une quelconque loi nationale ou régionale sur les pratiques commerciales, ou toute autre législation sur la consommation, ne peuvent être ni modifiés ni exclus. Dans la mesure où cette législation est applicable à Votre licence du Logiciel ou où elle est requise par cette législation, toute garantie est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’installation, et la responsabilité de L’Editeur et ses fournisseurs pour toute violation d’une telle garantie ou condition est limitée : (a) au remplacement d’un tel Logiciel ; ou (b) à la correction de tout défaut de ce Logiciel ou de la Documentation que l’Editeur, à sa seule discrétion, peut considérer nécessaires pour corriger le défaut. Toutes les garanties limitées sont nulles si la défaillance du Logiciel résulte de la fatalité, d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou d’une surtension électrique, ou de toute autre cause hors du contrôle de l’Editeur.

5.9 l’Editeur ne garantit pas que le Logiciel est à l’abri de toute intrusion ou utilisation non autorisée ou frauduleuse (y compris son utilisation pour interconnecter des réseaux longue distance, des virus informatiques et/ou d’autres codes malveillants, de quelque nature que ce soit). Le Logiciel présente des risques inhérents à toutes les applications logicielles et, en tant que tel, dans la mesure permise par la loi ou les obligations contractuelles de l’Editeur, l’Editeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de toute perte, dommage, blessure ou absence de performance, coût ou dépense résultant directement ou indirectement de ce fait. Vous êtes informé que l’utilisation du E-911, son équivalent ou de tout autre service d’urgence, nécessite des informations précises contenues dans Votre base de données, dont Vous êtes seul responsable de la création et de la gestion.

6 Limitations de responsabilité

6.1 EN AUCUN CAS, l’Editeur OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, PERTE COMMERCIALE, PERTE DE RÉPUTATION OU DE CLIENTÈLE OU DE TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE LICENCE, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LE PRÉSENT ACCORD, MÊME SI l’EDITEUR OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA THÉORIE ÉVOQUÉE AU SUJET DE TELS DOMMAGES.

6.2 Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ni l’exclusion des dommages accessoires ou indirects dans certaines circonstances impliquant certains types de catégories de clients, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas Vous être appliquée dans la mesure où, selon la loi, la responsabilité n’autorise ni exclusion ni restriction.

6.3 EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE l’Editeur, DIRECTE OU INDIRECTE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU LE PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSE LES DROITS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION DONT DÉCOULE CETTE RESPONSABILITÉ.

7 Répartition des risques

7.1 Les dispositions du présent Accord, telles que la limitation de la garantie, les recours exclusifs, et les limitations de responsabilité constituent des répartitions de risques indépendantes entre Vous et l’Editeur. L’inapplicabilité d’une de ces répartitions quelle qu’elle soit n’affecte en aucun cas le caractère exécutoire des autres répartitions. Si une partie du présent Accord est jugée non exécutoire, elle n’affectera aucune autre partie. Si une partie du présent Accord est jugée non exécutoire tel qu’elle est rédigée, elle devra être appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Les droits que Vous avez payés pour le logiciel reflètent les répartitions de risques figurant dans le présent Accord.

8 Contrôle des exportations

8.1 Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations relatives aux exportations du Canada, des États-Unis et d’Europe et aux autres lois et réglementations sur les exportations applicables pour garantir que le Logiciel ne soit pas exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois.

9 Support technique

9.1 Pour le support technique du Logiciel, contactez le distributeur agréé l’Editeur auprès de qui Vous avez obtenu (acheté une licence pour) le Logiciel.

10 Intégralité de l’Accord, droit applicable et juridiction, collecte de données

10.1 VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE, FINALE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET l’EDITEUR ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE À L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES OU QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DE LA DOCUMENTATION.

10.2 Aucun amendement, modification ni renonciation de cet Accord ne sera valide sans un accord préalable écrit et signé par les deux parties. Cet Accord sera régi et interprété conformément à la lois Française, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. En aucun cas, le présent Accord ne pourra être interprété ni appliqué en vertu des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou de la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Chacune des parties reconnaît et se soumet à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Lyon, France. L’Editeur et ses fournisseurs sont réputés être les tiers bénéficiaires de cet Accord.

10.3 En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et un accord de licence pour le Logiciel que Vous avez signé avec l’Editeur (l’« Accord établi »), les modalités et dispositions de l’« Accord établi » s’appliqueront.

10.4 l’Editeur peut recueillir des données non personnelles à partir de Votre utilisation du Logiciel et Vous acceptez par la présente cette collecte. À titre d’exemple, mais sans limitation, les données non personnelles susceptibles être recueillies par l’Editeur sont le type de terminal, les statistiques d’utilisation, la version du système d’exploitation, le type et le nombre de pannes/problèmes, contribuant à améliorer la stabilité du Logiciel. Aucune donnée personnelle ne sera recueillie. La collecte des données non personnelles est uniquement destinée à l’usage interne de l’Editeur et ces données seront utilisées pour améliorer la qualité du matériel et des logiciels. Les données recueillies ne seront pas divulguées ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas où l’Editeur a recours à des services tiers pour améliorer le Logiciel ou développer de nouveaux logiciels, et l’Editeur accepte d’inclure des clauses de confidentialité pour protéger les données recueillies.

11 Exigence de sous-licence des distributeurs agréés MyUC by Digit-all

11.1 Dans la mesure où ce Logiciel est d’abord utilisé et/ou configuré ou programmé par un distributeur, revendeur ou intégrateur système agréé MyUC by Digit-all, et non par un client utilisateur final, le distributeur, revendeur ou intégrateur système comprend et accepte qu’il a le devoir d’obtenir un contrat de sous-licence acceptable de la part de l’utilisateur final ou d’avertir l’utilisateur final des termes de cet Accord avant que l’utilisateur final n’utilise le Logiciel.